PREVOYANCE


Pour bien comprendre les différents régimes et organismes existants à la SAD sur : PREVOYANCE, MUTUELLE, RETRAITE, BULLETIN DE SALAIRE il est indispensable de cliquer sur la page DENOMINATION DES REGIMES

REGIME CADRES:

Pour les ART 4, 4 BIS et ART 36, l'institut de prévoyance se prénomme BELLINI

Le taux des cotisations s'élève à:


SALARIE                

tranche A:    0,613%          

tranche B:    1,929%

EMPLOYEUR 

tranche A:    1,497 %

tranche B:    1,671%



Que faire en cas de:


              1.=>Arrêt de Maladie: fournir dans les 48 heures le certificat d'arrêt de travail au service du personnel de l'agence, au retour de maladie, fournir le décompte des I/J de la S/S.


              2. =>Décès, rente, pension d invalidité, allocations obsèques (conjoint(e) enfant à charge): se rapprocher le plus tôt possible du service social pour les documents à fournir



POUR LE MONTANT DES GARANTIES ET DES DROITS CONSULTER:


LA CONVENTION COLLECTIVE CADRES

LES AVENANTS DU CONTRAT ET LES GARANTIES

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CATEGORIE EMPLOYES : ART 34


Pour les ART 34 l'organisme est la CACE. Caisse d'Allocations Complémentaires de retraite des agents de l'édition

Ce régime dessert comme prestations : Les indemnités ,journalières, le capital décès, et rente d'éducation.

Le taux, et le montant des prestations ne sont pas de la même hauteur que le régime BELLINI
.

Le taux de cotisation est de :

SALARIE :.............1 % du plafond S/S sur la tranche A 1 % T B

EMPLOYEUR :....... 1 %du plafond S/S sur la tranche A 1 % T B

Il peut y avoir une cotisation sur la TRA B si le plafond S/S est dépassé (13e et 14e mois)

POUR LE MONTANT DES GARANTIES ET DES DROITS CONSULTER:


LA CONVENTION COLLECTIVE EMPLOYES art 34

garanties du contrat cace

Quelque soit le régime, les mêmes pièces administratives sont à fournir


NOTE IMPORTANTE:


Concernant l'attribution du capital décès, il est indispensable de se rapprocher du service du personnel de l'agence, afin de remplir le formulaire qui permet de designer le bénéficiaire du capital décès.